Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 mai 2026.

La présente politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles collectées par Capital Talent Invest via le site capitaltalentinvest.es, dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

• Dénomination : Capital Talent Invest
• Siège : Valladolid, Castille-et-León, Espagne
• Courriel : info@capitaltalentinvest.es
• Délégué à la protection des données : sa désignation n'est pas requise par le RGPD pour notre activité, qui n'implique pas le traitement à grande échelle de catégories particulières de données.

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

1. Gérer votre demande d'étude technique gratuite : vous recontacter, évaluer l'éligibilité de votre logement au programme CAE, planifier la visite technique, exécuter les travaux et émettre le certificat correspondant.
2. Traitement administratif du programme CAE : valider l'opération auprès de l'entreprise énergétique obligée et émettre les certificats officiels.
3. Envoi de communications commerciales (consentement distinct) : vous informer par courriel ou SMS au sujet du programme CAE, de nouveaux services ou de promotions ponctuelles. Cette finalité requiert un opt-in explicite et indépendant du consentement principal.
4. Processus de recrutement : évaluer les candidatures spontanées ou celles répondant aux offres publiées dans la rubrique Emploi.
5. Respect des obligations légales : fiscales, comptables, contractuelles et, le cas échéant, judiciaires.

3. Base légale du traitement

• Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) : pour l'envoi de la demande et pour les communications commerciales (opt-in séparé).
• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : pour la réalisation de l'étude technique et l'exécution ultérieure des travaux.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la gestion administrative des CAE auprès de l'entreprise énergétique et pour la prévention de la fraude.
• Respect des obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : facturation, registres comptables, audits du programme CAE.

4. Catégories de données traitées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel.
• Données relatives au logement : code postal, type de logement, année de construction, statut (propriétaire ou locataire).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (uniquement si vous acceptez les cookies analytiques).
• Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.).

5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de prospects sans travaux : 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression.
• Données de clients avec travaux réalisés : 10 ans (respect des obligations fiscales et garantie décennale).
• Données de candidats à l'emploi : 1 an à compter de la dernière mise à jour, sauf prolongation expresse.
• Cookies analytiques et marketing : selon les durées indiquées dans la politique cookies.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires et sous-traitants suivants, exclusivement pour les finalités indiquées :

• Entreprises énergétiques obligées (Iberdrola, Endesa, Naturgy, Repsol, TotalEnergies, etc.) : pour la validation de l'opération CAE. Cette communication est fondée sur l'exécution du contrat et sur le cadre réglementaire du Décret Royal espagnol 36/2023.
• Installateurs sous-traitants : pour la réalisation matérielle des travaux.
• Formspree, Inc. (États-Unis) : prestataire de gestion du formulaire de contact.
• Google Ireland Ltd. (Irlande / États-Unis) : service Google Analytics 4 en cas d'acceptation des cookies analytiques, avec données anonymisées.
• Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande / États-Unis) : Meta Pixel en cas d'acceptation des cookies marketing.
• Administrations publiques, IDAE, administration fiscale espagnole : lorsque la législation en vigueur l'exige.

Transferts internationaux

Certains outils que nous utilisons (Formspree, Google Analytics, Meta Pixel) peuvent transférer des données personnelles aux États-Unis. Ces transferts sont effectués sous les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment :

• Décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework (Décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne).
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (Décision 2021/914/UE).

7. Vos droits

En qualité de personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Accès : savoir quelles données personnelles vous concernant nous traitons.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement ("droit à l'oubli") : obtenir la suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Opposition : vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Limitation du traitement : demander la limitation temporaire dans les cas prévus par le RGPD.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans incidence sur la licéité du traitement antérieur.
• Ne pas faire l'objet de décisions automatisées : y compris le profilage.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande écrite :

• Par courriel : info@capitaltalentinvest.es (objet : "Exercice des droits RGPD").
• Par voie postale : Capital Talent Invest, Valladolid, Espagne.

Vous devrez joindre une copie de votre pièce d'identité afin que nous puissions vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

8. Réclamation auprès de l'AEPD

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle espagnole :

• Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD)
• Adresse : C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne
• Site web : www.aepd.es

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisés, conformément à l'état de l'art, à la nature des données et aux risques auxquels elles sont exposées.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée afin de s'adapter aux évolutions législatives ou à celles de nos services. Toute modification sera publiée sur cette même page avec la date de mise à jour correspondante.