Mentions légales

Informations légales relatives au site et à Capital Talent Invest.

Dernière mise à jour : 21 mai 2026.

1. Titulaire du site

En application de l'article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes relatives au titulaire du présent site sont mises à disposition de l'utilisateur :

2. Objet du site

Le présent site a pour objet principal d'informer sur les services de gestion du programme CAE (Certificats d'Économies d'Énergie) destinés à l'isolation thermique des logements en Espagne, ainsi que de faciliter le contact commercial avec les propriétaires intéressés et la demande d'étude technique gratuite auprès de Capital Talent Invest.

3. Conditions générales d'utilisation

L'accès et la navigation sur ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services et à ne pas les utiliser pour :

  • réaliser des activités illicites, illégales ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;
  • diffuser des contenus ou propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou incitant à la violence ;
  • endommager les systèmes physiques ou logiques du titulaire ou de tiers, ou introduire des virus informatiques ;
  • accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou en modifier le contenu.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site, à savoir les textes, photographies, illustrations, icônes, technologies, logiciels, liens, code source et autres éléments audiovisuels ou sonores, sont la propriété de Capital Talent Invest ou font l'objet d'une licence d'usage. Leur reproduction, distribution, communication publique et transformation sont strictement interdites sans autorisation expresse préalable.

Les marques de fabricants mentionnées (URSA, ISOVER, Knauf Insulation, IDAE, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

5. Exclusion de responsabilité et liens externes

Capital Talent Invest ne saurait être tenue responsable du contenu des sites web vers lesquels des liens externes peuvent renvoyer. La présence de ces liens revêt un caractère exclusivement informatif et n'implique ni recommandation ni accord commercial. Les références aux pages officielles (IDAE, BOE, MITERD) sont signalées par l'attribut rel="nofollow".

Les offres commerciales relatives au programme CAE sont soumises à une étude technique préalable, à des conditions d'éligibilité et à la disponibilité des fonds. Les chiffres d'économies indiqués constituent des estimations fondées sur les données de l'IDAE et peuvent varier selon les caractéristiques propres à chaque logement.

6. Opérateur indépendant

Capital Talent Invest est un opérateur indépendant du système des Certificats d'Économies d'Énergie. La société ne représente officiellement ni l'IDAE ni le Ministère espagnol de la Transition Écologique et du Défi Démographique. Elle collabore avec plusieurs entreprises énergétiques obligées afin de faciliter l'accès des propriétaires particuliers au programme.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre politique de confidentialité, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la LOPDGDD (Loi Organique 3/2018).

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige né de l'utilisation du présent site sera soumis aux Tribunaux de Valladolid (Espagne), les parties renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur être applicable.

9. Modifications

Capital Talent Invest se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette même page avec la date de mise à jour correspondante.

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