Guide complet

Le programme CAE en Espagne, expliqué de A à Z

Tout ce que vous devez savoir sur les Certificats d'Économies d'Énergie : cadre légal, qui finance, quels travaux sont éligibles et comment en bénéficier dans votre logement. Dernière mise à jour : 21 mai 2026.

Sommaire :
  1. Qu'est-ce que le programme CAE ?
  2. Cadre légal : Décret Royal 36/2023
  3. Comparaison avec le système français
  4. Les acteurs : sujets obligés, sociétés délégataires, installateurs
  5. Qui finance exactement ?
  6. Quels travaux sont éligibles ?
  7. Le processus pas à pas pour le propriétaire
  8. FAQ avancée

1. Qu'est-ce que le programme CAE ?

Le système des Certificats d'Économies d'Énergie (CAE) est le mécanisme principal par lequel l'État espagnol oblige les grandes compagnies d'énergie à financer des travaux d'efficacité énergétique dans les logements particuliers. Au lieu de verser une amende au Trésor public, ces compagnies peuvent satisfaire leurs quotas annuels d'économies en finançant directement la rénovation des logements.

Le système a été créé en 2014 (Loi 18/2014) puis profondément réformé par le Décret Royal 36/2023, qui établit le cadre en vigueur. L'Espagne poursuit ainsi l'objectif européen de réduire la consommation finale d'énergie de 11,7 % d'ici 2030 (Directive 2023/1791).

Pour le propriétaire, le résultat est direct : des opérations d'isolation dès 1 €, sans avance de trésorerie, gérées par des opérateurs intermédiaires (comme Capital Talent Invest) qui se chargent de toutes les démarches auprès de la compagnie d'énergie.

Le programme est encadré par le Décret Royal 36/2023, du 24 janvier, publié au Bulletin officiel de l'État espagnol (BOE n° 22 du 26 janvier 2023). Ce texte :

  • Établit le système national d'obligations d'efficacité énergétique.
  • Définit les sujets obligés (les grandes compagnies d'énergie).
  • Fixe les quotas annuels en GWh d'économies.
  • Encadre les Certificats d'Économies d'Énergie comme instrument de conformité.
  • Désigne l'IDAE (Institut pour la Diversification et l'Économie de l'Énergie) comme organisme gestionnaire du système, sous l'autorité du Ministère pour la Transition Écologique et le Défi Démographique (MITERD).

Le RD 36/2023 transpose partiellement la Directive (UE) 2018/2002 sur l'efficacité énergétique. Les objectifs pluriannuels s'inscrivent dans le Plan National Intégré Énergie et Climat 2021-2030 (PNIEC).

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3. Comparaison avec le système français

Le programme CAE espagnol s'inspire directement du système français des Certificats d'Économies d'Énergie, créé en 2005 et particulièrement connu pour son programme « Coup de Pouce » qui a permis l'isolation à 1 € entre 2017 et 2021.

AspectEspagne (CAE)France (CEE)
Création du dispositif2014 (Loi 18/2014)2005 (Loi POPE)
Cadre en vigueurDécret Royal 36/20235e période 2022-2025
Organisme gestionnaireIDAEPNCEE / ADEME
Sujets obligésFournisseurs d'électricité, de gaz, de GPL et de carburantsFournisseurs d'énergie (« obligés »)
Unité de comptekWh d'économies cumuléeskWh cumac (cumulés actualisés)
Isolation à 1 €Disponible (plusieurs opérateurs)Terminée en 2021, remplacée par MaPrimeRénov'
Marché d'échangeOui (système CAE)Oui (registre EMMY)

L'Espagne se trouve aujourd'hui dans la phase de déploiement massif de l'isolation à 1 € que la France a connue entre 2017 et 2021. L'expérience française a démontré qu'il s'agit de l'opération de rénovation la plus rentable et la plus demandée par les propriétaires.

4. Les acteurs : sujets obligés, sociétés délégataires, installateurs

Sujets obligés

Les sociétés de commercialisation d'électricité, de gaz naturel, de GPL et de carburants automobiles dont le volume dépasse certains seuils ont l'obligation de respecter des quotas annuels d'économies. Les principales sont :

  • Iberdrola (électricité)
  • Endesa (électricité et gaz)
  • Naturgy (gaz et électricité)
  • Repsol (carburants et électricité)
  • TotalEnergies España (carburants)
  • Cepsa (carburants)
  • BP España, Galp, Shell España (carburants)

Sociétés délégataires (opérateurs)

Les sujets obligés peuvent satisfaire leurs quotas en interne ou en déléguant à des opérateurs spécialisés tels que Capital Talent Invest. Ces opérateurs prennent en charge la prospection auprès du propriétaire, la gestion des démarches techniques et administratives, le pilotage de l'installateur et la remise des certificats validés à la compagnie d'énergie.

Installateurs certifiés

Les travaux sont réalisés par des entreprises d'installation qualifiées, généralement locales, qui disposent des certifications techniques exigées et de l'assurance de responsabilité civile professionnelle décennale.

5. Qui finance exactement ?

Les fonds proviennent exclusivement des compagnies d'énergie obligées, et non du budget public. Chaque opération finalisée génère un certain nombre de kWh d'économies cumulées que la compagnie peut comptabiliser pour respecter son quota annuel. Le prix de marché du kWh d'économies fluctue selon la demande, mais il permet de financer la quasi-totalité du coût des travaux pour le propriétaire.

Ce système garantit :

  • Qu'aucun coût n'est supporté par le contribuable.
  • Que les compagnies d'énergie ont une véritable incitation à financer des opérations efficaces.
  • Que le propriétaire ne paie qu'une part symbolique (1 €), correspondant à l'engagement contractuel.

6. Quels travaux sont éligibles ?

Le RD 36/2023 reconnaît un large catalogue d'opérations standardisées. Les principales en logement résidentiel sont :

  • Isolation de toiture / combles (par soufflage, projection ou panneau), la plus courante
  • Isolation de façade (ITE, doublage intérieur)
  • Isolation de plancher bas
  • Remplacement des fenêtres (double vitrage faiblement émissif)
  • Remplacement de chaudière par pompe à chaleur aérothermique
  • Installation d'un thermostat programmable
  • Chauffage individuel performant

Chez Capital Talent Invest, nous sommes spécialisés dans l'isolation des combles, qui est l'opération offrant le meilleur rapport coût/économies et la plus rapide à exécuter (entre 3 et 6 heures en une seule journée).

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7. Le processus pas à pas pour le propriétaire

  1. Premier contact. Vous nous contactez via le formulaire ou par email en indiquant vos informations de base (logement, année de construction, code postal).
  2. Pré-éligibilité. Nous vous confirmons sous 24 heures si votre logement remplit les critères essentiels et nous fixons un rendez-vous pour la visite technique gratuite.
  3. Visite technique. Un expert se déplace à votre domicile, mesure les combles, vérifie l'accessibilité et établit le devis définitif fermé.
  4. Signature de la cession CAE. Vous signez un document unique standardisé (cession des droits CAE à Capital Talent Invest), encadré par l'IDAE.
  5. Validation auprès de la compagnie d'énergie. Notre équipe administrative valide l'opération auprès de la compagnie obligée et obtient la confirmation du financement (1 à 2 semaines).
  6. Installation. Les techniciens installateurs réalisent les travaux en une seule journée, en protégeant les espaces et en laissant la zone propre à la fin du chantier.
  7. Certificat d'installation. Nous vous remettons votre certificat officiel (valable pour améliorer le Diagnostic de Performance Énergétique du logement) ainsi que la facture symbolique de 1 €.

8. FAQ avancée

Puis-je cumuler le programme CAE avec d'autres aides (Next Generation, IDAE PREE 5000, communauté autonome) ?+

En règle générale, non, pour la même opération : les aides Next Generation EU du programme PREE 5000 (Programme de Rénovation Énergétique dans les communes à enjeu démographique) et les autres subventions des communautés autonomes sont incompatibles avec les CAE pour le même élément constructif, car il n'est pas possible de subventionner deux fois la même économie d'énergie.

En revanche, vous pouvez combiner des opérations différentes : isoler vos combles avec les CAE (dès 1 €) puis solliciter ultérieurement une aide Next Generation pour changer vos fenêtres, par exemple.

Que se passe-t-il si je vends mon logement après l'isolation ?+

Aucun souci. L'isolation est intégrée au bien immobilier et améliore son certificat de performance énergétique (lettre obligatoirement mentionnée dans toute annonce de vente ou de location). Les logements les mieux classés se vendent plus rapidement et à un meilleur prix.

Le certificat d'installation que nous vous remettons peut être présenté à l'acquéreur comme preuve des travaux effectués.

L'opération est-elle déductible fiscalement ?+

Comme vous ne payez que 1 €, la déduction est en pratique sans incidence. Cela dit, le Décret-Loi 19/2021 prévoit des déductions d'impôt sur le revenu pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique. Si vous avez réalisé d'autres travaux complémentaires (changement de chaudière, fenêtres, etc.) à votre charge, ces dépenses peuvent être déductibles. Nous vous invitons à consulter votre conseiller fiscal.

Quelles garanties ai-je sur les matériaux et la pose ?+

Tous les matériaux utilisés (laines minérales URSA, ISOVER, Knauf SUPAFIL) sont dotés du marquage CE obligatoire, de la classification A1 de réaction au feu et d'une garantie fabricant pouvant aller jusqu'à 25 ans sur les performances techniques.

Les entreprises d'installation sous-traitantes disposent de l'assurance décennale de responsabilité civile professionnelle obligatoire en Espagne, qui couvre tout dommage structurel pendant 10 ans.

Comment les économies de mon logement sont-elles calculées concrètement ?+

Le RD 36/2023 prévoit un calcul standardisé reposant sur :

· La surface isolée (m²)
· La zone climatique du logement (l'Espagne est divisée en 5 zones, de A à E)
· L'épaisseur de l'isolant (mm)
· Le facteur de transmission thermique avant et après travaux

Pour un logement de 100 m² situé en zone climatique D (Castille-et-León), on estime entre 6 000 et 8 000 kWh d'économies cumulées par an, ce qui correspond approximativement à 800 à 1 500 € d'économies réelles sur la facture.

Le programme CAE va-t-il se poursuivre dans les prochaines années ?+

Oui. Le programme est structuré en phases pluriannuelles : la phase actuelle couvre la période 2024-2030, en alignement avec les objectifs du PNIEC et de la Directive européenne 2023/1791. Les objectifs annuels d'économies augmentent progressivement (de 7,9 TWh/an en 2024 à plus de 10 TWh/an en 2030), ce qui garantit la disponibilité des fonds à moyen terme.

Toutefois, les quotas annuels restent finis et sont attribués dans l'ordre d'arrivée : il est recommandé de ne pas reporter sa décision.

Sources et documentation officielle

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